Mentions légales et CGU

Propriétaire du site :

AUDIKA GROUPE

S.A.S au capital de 283 500 Euros

RCS Nanterre 310 612 387

Siège social : 231 rue des Caboeufs, 92230 Gennevilliers

Tél. : 01 55 37 30 30

 

Directeur de la publication : Michaël TONNARD

 

Webmaster : webmaster@audika.com

 

Hébergeur : serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA

 

Propriété intellectuelle

Le site recrutement.audika.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une œuvre de l’esprit protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le Site et chacun des éléments qui le composent sont, sauf documents publics, la propriété exclusive d’AUDIKA GROUPE. Toute reproduction ou utilisation de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite.

Les marques, modèles et noms de domaine AUDIKA sont la propriété exclusive d’AUDIKA GROUPE. Toute reproduction ou utilisation de ces signes de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit est interdite sans autorisation préalable et expresse d’AUDIKA GROUPE.

 

Données personnelles

AUDIKA GROUPE s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées sur le site par l’internaute. Pour plus d’information, cliquez ici.

 

CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site recrutement.audika.fr (ci-après le « Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

AUDIKA GROUPE se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

 

Article 1. Définitions

Pour les besoins des présentes :

« Site » désigne le site « recrutement.audika.fr », édité par AUDIKA GROUPE, donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par AUDIKA GROUPE.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les illustrations, les images, les photographies, la charte graphique, la marque Audika, les logos, les sigles, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.

« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

Article 2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site. Le Site permet à l’Utilisateur de consulter des offres d’emploi et d’y candidater ou d’envoyer une candidature spontanée.

 

Article 3. Accès

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

Article 4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

Il s’engage en particulier à :

  • prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
  • ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,
  • ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
  • ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
  • ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu,
  • à ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
  • à informer AUDIKA GROUPE s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle de le Site et/ou de son Contenu,
  • ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Eléments accessibles par l’intermédiaire du Site.
  • entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,
  • ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait qu’AUDIKA GROUPE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Eléments.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur documente en ligne le formulaire de contact, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires soit en rapport avec l’objectif du formulaire de contact.

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, AUDIKA GROUPE se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

 

Article 5. Licence d’utilisation

AUDIKA GROUPE concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.

 

Article 6. Disponibilité du Site

AUDIKA GROUPE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle d’AUDIKA GROUPE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

Article 7. Responsabilité

AUDIKA GROUPE n’est pas responsable de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site.

AUDIKA GROUPE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site. Ce faisant, la responsabilité d’AUDIKA GROUPE ne saurait être recherchée.

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, AUDIKA GROUPE se trouvera dégagé de toute responsabilité :

  • en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
  • en cas de dysfonctionnement du Site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
  • en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause

AUDIKA GROUPE ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’AUDIKA GROUPE.

Toute reproduction, imitation, utilisation, ou apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans en avoir obtenu l’autorisation préalable d’AUDIKA GROUPE des droits afférents est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Article 9. Données personnelles

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici .

 

Article 10. Loi applicable – litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Article 11. Dispositions diverses

11.1. Absence de renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

11.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en application de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

11.3. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs AUDIKA GROUPE et tout autre cas indépendant de la volonté expresse d’AUDIKA GROUPE.